Les obligés alimentaires doivent normalement s’entendre à l’amiable sur le montant de l’aide à verser à leur proche dans le besoin. Lorsque que les obligés alimentaires ne sont pas d’accord sur les sommes à verser, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour déterminer le montant de l’aide que chaque obligé alimentaire devra verser à son proche.
Sachez également que votre proche, s’il a des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement, peut demander l’aide sociale à l’hébergement au conseil départemental qui paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne hébergée, voire de ses obligés alimentaires qu’il peut mettre à contribution.
La loi pose des principes de participation mais les conditions concrètes d’application sont précisées dans chaque département. Chaque conseil départemental a sa propre règlementation en matière d’aide sociale. Il peut prendre des dispositions plus favorables que la règlementation nationale d'aide sociale (par exemple, ne pas solliciter certains obligés alimentaires comme les petits-enfants).
Deux critères sont forcément pris en compte par tous les conseils départementaux dans le calcul de la participation des obligés alimentaires. Il s’agit:
• de la composition du foyer,
• des ressources du foyer.
D’autres critères peuvent également être pris en considération en fonction du règlement d’aide sociale du conseil départemental:
• le montant du loyer,
• l’accession à la propriété,
• d'éventuelles obligations alimentaires déjà supportées.
En savoir plus dans l’article Comment la participation des obligés alimentaires est-elle calculée ?
Les descendants doivent répondre à l'obligation alimentaire. Les enfants ont l'obligation l'aider leurs parents si ceux-ci ne sont pas en mesure d'assurer leurs besoins. La seule dispense est de ne pas être solvable. Pour entamer une procédure, contactez votre CCAS (Centre communal d'action sociale) ou la maison du droit et de la justice de votre secteur.
Il existe plusieurs aides publiques pour vous aider à payer votre facture en EHPAD:
• l’APA en établissement attribuée aux personnes en perte d’autonomie (GIR 1-2 ou GIR 3-4) par le département. Le montant est calculé en fonction des ressources de la personne et du tarif dépendance de l'établissement. Cette aide n’est pas récupérable. Cela signifie que le département ne peut pas demander le remboursement des sommes versées au bénéficiaire ou à ses héritiers.
• L’aide au logement attribuée par la CAF ou la MSA
• L’aide sociale à l’hébergement peut être versée par le département quand les revenus de la personne sont inférieurs au montant de la facture. Le département paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires. L’aide sociale à l’hébergement est récupérable sur succession. À savoir: pour en bénéficier, il faut vivre dans un EHPAD habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement.
Ces aides sont cumulables.
Les résidents imposables peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôt. Elle est égale à 25% des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année dans la limite de10 000 € par personne hébergée (la réduction d’impôt ne peut donc pas être supérieure à 2500€). Il faut déduire du montant que vous déclarez les aides éventuellement perçues: APA et aides au logement.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique Les aides financières en EHPAD sur le portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr.
Lire aussi: perte d'autonomie comment bénéficier de l'APA
Il faut interroger l'établissement sur la présence d'un kiné au sein de l'EHPAD, certains ont un professionnel salarié, d'autres font appel à des professionnels libéraux: il existe une pénurie dans certains territoires.
Comme tout à chacun, les résidents ont la possibilité de choisir leur praticien, vous pouvez donc faire appel à un kiné extérieur. L'EHPAD ne peut interdire le suivi de ces professionnels.
Au sein des EHPAD, il y a du personnel soignant chargé de prendre en soin les résidents: les infirmiers, le médecin coordonnateur, les aides-soignants qui ont tous un rôle différent. Les médecins traitants peuvent aussi intervenir.
Il existe plusieurs aides publiques pour vous aider à payer votre facture en EHPAD :
• l’APA en établissement attribuée aux personnes en perte d’autonomie (GIR 1-2 ou GIR 3-4) par le département. Le montant est calculé en fonction des ressources de la personne et du tarif dépendance de l'établissement. Cette aide n’est pas récupérable. Cela signifie que le département ne peut pas demander le remboursement des sommes versées au bénéficiaire ou à ses héritiers.
• L’aide au logement attribuée par la CAF ou la MSA
• L’aide sociale à l’hébergement peut être versée par le département quand les revenus de la personne sont inférieurs au montant de la facture. Le département paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires. L’aide sociale à l’hébergement est récupérable sur succession. À savoir : pour en bénéficier, il faut vivre dans un EHPAD habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement.
Ces aides sont cumulables.
Les résidents imposables peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôt. Elle est égale à 25% des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année dans la limite de10 000€ par personne hébergée (la réduction d’impôt ne peut donc pas être supérieure à 2500€). Il faut déduire du montant que vous déclarez les aides éventuellement perçues : APA et aides au logement.
Pour vous aider à vous y retrouver dans les démarches à accomplir, nous vous conseillons de prendre contact avec le point d’information local dédié aux personnes âgées et à leurs proches. Ces points d’information locaux ont une mission d'accueil, d'écoute, d'information, de conseil et de soutien aux personnes âgées et à leurs familles. Un annuaire officiel sur le portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr vous permet de trouver le point d’information local le plus proche de chez vous.
Pour les personnes ayant des difficultés de financement, il existe plusieurs aides possibles: l'APA hébergement versé par le Conseil départemental, l'aide de la CAF (APL), l'Aide Sociale à l'Hébergement (dossier à retirer au CCAS et à déposer au Conseil départemental). Lire: Apa, qui peut obtenir l'Aide personnalisée d'autonomie?
Il faut s'adresser auprès du service départemental chargé de traiter les demandes d'Allocation personnalisée d'autonomie, et adresser une demande écrite.
Cette enveloppe concerne uniquement les proches aidants qui assurent une présence ou une aide indispensable à la vie du proche aidé au domicile et dont l'aide ne peut être déléguée par l'entourage.
Lire aussi: APA: qui peut obtenir l'allocation personnalisée d'autonomie?
Vous pouvez vous adresser au directeur, à l’infirmière coordonnatrice et au médecin coordonnateur pour évoquer d’une manière générale les difficultés relatives à l’accompagnement de votre mère ainsi que les moments de restauration.
Vous pouvez également vous rapprocher du représentant des familles ou des résidents élu au CVS (conseil de la vie sociale) qui est une instance élue par les résidents et les familles d’un établissement médico-social. Composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement: qualité des prestations, amélioration du cadre de vie… Son rôle est consultatif. Le CVS a un contact privilégié avec la direction de l’EHPAD, particulièrement sur la question des repas.
Si vous souhaitez que votre mère change d’établissement, voici quelques conseils:
Vous pouvez déjà avoir un aperçu des établissements existants (indications sur les prix et les caractéristiques des établissements) en consultant en consultant l’annuaire officiel des EHPAD.
Une fois que vous avez sélectionné plusieurs EHPAD, il est important de les visiter. L’idéal est d’y retourner à plusieurs reprises et à des moments différents de la journée, lors du déjeuner, le matin, le soir... Cela permet de bien s’imprégner de l’ambiance qui se dégage du lieu. Lors de vos visites, n’hésitez pas à poser des questions au personnel: quelle organisation des soins la nuit? Quelles sont les animations ? Quelles sont les possibilités pour les visites? De quelles aides financières pouvez-vous bénéficier dans l’EHPAD?
Si votre maman n’est pas en mesure de décider elle-même du choix de son futur hébergement, car ses facultés sont altérées, essayez de l’associer au maximum aux visites. Son attitude et son ressenti sur place seront de bons indicateurs.
Lorsque vous aurez fait votre choix d’un ou plusieurs EHPAD, il convient d’utiliser le dossier national permet de faire une demande d’admission en EHPAD. Dans près de 70 départements, il est possible de faire une demande d’admission en ligne. Pour des informations plus détaillées, consultez l’article Comment faire une demande d’admission en EHPAD ?
Quand vous aurez obtenu la confirmation de son admission dans un nouvel EHPAD, pensez à résilier le contrat de séjour signé avec l’EHPAD. Le délai de préavis à respecter est de 1 mois. Ce délai peut être plus court si le contrat de séjour le mentionne explicitement. Pensez également à organiser la transmission administrative et médicale.
Pour savoir à qui s'adresser, clarifier la situation ou engager une médiation (pour demander l'intervention d'un tiers entre l'établissement et vous):
- Si vous n'arrivez pas à obtenir une réponse vous pouvez envoyer un courrier en recommandé pour prendre rendez-vous avec la direction de l'établissement.
Il est aussi possible d'appeler la "personne qualifiée" de l'ARS, autrement dit une personne chargée d'assurer une médiation entre l'établissement et les familles ou proches de résidents. Son rôle est aussi de vous accompagner pour faire valoir vos droits et ceux de votre parent hébergé. Vous pouvez trouver ses coordonnées sur le site de l'ARS de votre région. Par exemple sur iledefrance.ars.sante.fr/personnes-qualifiees-0
Si vous souhaitez changer d'établissement:
Commencer par rechercher un autre EHPAD, vous pourrez mettre fin au contrat en cours par courrier recommandé une fois le nouvel EHPAD trouvé.
Un EHPAD est par définition médicalisé. Les missions des EHPAD sont :
• d’accompagner les personnes fragiles et vulnérables
• de préserver leur autonomie par une prise en charge globale comprenant l’hébergement, la restauration, l’animation et le soin.
Sachez qu’il est possible d’être accueilli temporairement en EHPAD, ce qui peut être un moyen pour la personne de découvrir comment se déroule la vie en EHPAD, et de revoir éventuellement sa position si l’expérience la satisfait:
• dans le cadre d’un accueil de jour (pour un ou deux jours par semaine au début par exemple);
• dans le cadre d’un hébergement temporaire.
Dans l’annuaire officiel des EHPAD, vous pouvez accéder à la liste des EHPAD proposant des places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire. Si votre proche bénéficie de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile, contactez l’équipe médico-sociale APA afin de voir comment les dépenses d’accueil temporaire peuvent être prises en compte dans le plan d’aide APA.
Tous les EHPAD sont médicalisés, ce sont les résidences Senior, service ou autonomie qui ne le sont pas.
Si la personne ne veut pas aller en EHPAD, cela peut entraîner un refus d'admission car son consentement est indispensable. Il est possible de faire intervenir des personnes tierces pour encourager l'adhésion de la personne aidée, par exemple le médecin, le CLIC (liste ici).
En cas de manquement, si vous avez déjà tenté une rencontre avec la direction de l'EHPAD, vous pouvez vous adresser à la personne qualifiée de l'ARS. Elle est responsable pour mener une médiation pour faire valoir les droits de votre sœur.
Si les manquements relèvent de la maltraitance, vous pouvez contacter le 3977, un numéro dédié à cette lutte contre la maltraitance des personnes âgées.
Concernant votre remplacement durant les vacances, vous pouvez faire appel à une association qui pourra venir tenir compagnie. "Les Petits frères des pauvres", ou encore "Saint Vincent de Paul" le font par exemple.
Lire aussi: Aidant familial: comment faire valoir votre droit au répit
L'Etat va-t il enfin fixer des normes pour le nombre de soignants et augmenter les contrôles ainsi que le rôle des familles dans les conseils de vie? L'information est obscure au moment de choisir son Ehpad.
Bonjour,
Il existe déjà une norme d'équivalents temps plein pour les médecins coordonnateurs, mais il n’y en a pas pour les autres soignants.
Une norme établie en fonction du nombre de résidents n’est pas forcément pertinente. Il est peut-être plus judicieux d’élaborer une norme en fonction de la charge de travail nécessaire pour bien accompagner les personnes, par exemple en fonction de la perte d'autonomie des résidents.
Les contrôles sont aujourd'hui diligentés par les ARS (agences régionales de santé), qui peuvent le faire de façon systématique ou sur signalements.
Le CVS (conseil de vie sociale) a un rôle important d'interface entre les résidents et la direction, il ne faut pas hésiter à les solliciter.
Y compris pour un résident d’un EHPAD, installer une caméra de surveillance au sein de son lieu de vie privatif est un droit; pour les salariés de l’EHPAD, maîtriser le "droit à l’image" et les conditions dans lesquelles ils sont filmés sur leur lieu de travail est aussi un droit. La conciliation de ces deux droits détermine ce qui est possible et ce qui ne l’est pas. La CNSA ne peut pas répondre plus précisément à cette question. Ce n’est pas de sa responsabilité. Vous pouvez toutefois consulter un article rédigé par une juriste et publié dans le magazine Geroscopie, intitulé Peut-on installer une caméra de vidéosurveillance dans une chambre d'EHPAD ?
L’EHPAD dispose-t-il d’un PASA, un pôle d’activités et de soins adaptés? Les PASA sont destinés à accueillir durant la journée des résidents de l’EHPAD atteints de la maladie d’Alzheimer à un stade modéré et qui ont des troubles du comportement stabilisés. L’espace du PASA est conçu pour créer un environnement confortable, rassurant et stimulant pour les résidents. Des ateliers de stimulation cognitive, individuels ou collectifs, y sont proposés.
À savoir : l’annuaire officiel des EHPAD permet de trouver un EHPAD proposant un accompagnement adapté aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (unité Alzheimer et PASA).
En élargissant votre périmètre de recherche, vous pouvez trouver un autre établissement avec une unité protégée. L'annuaire des Ehpad de pour-les-personnes-âgées.gouv.fr pourrait peut-être vous aider.
Aujourd'hui, le personnel de nuit en EHPAD est composé d'aides-soignants qui ne sont pas habilités à apporter les soins infirmiers. La présence d’infirmier en EHPAD la nuit n’est pas obligatoire. En 2020, 40 % des EHPAD, qu’ils soient publics, associatifs ou privés lucratifs, fonctionnaient avec un infirmier de nuit. La présence d’un infirmier de garde la nuit sera généralisée à l’ensemble des EHPAD en 2023.
L'infirmière de nuit n'est pas obligatoire et n'est parfois pas financée par l'ARS. Les aides-soignants peuvent aider à la prise de médicaments. Mais ils ne peuvent pas administrer des médicaments sans prescription médicale.
Un recours possible serait de changer d'EHPAD et de choisir un avec une infirmière de nuit. Lire: Changer d'Ehpad, c'est possible
L’équipe soignante des Ehpad est composée du médecin coordonnateur qui, sous l’autorité du responsable de l’établissement, assure l’encadrement médical de l’équipe soignante, des infirmiers auxquels revient la préparation et la distribution des médicaments, des aides-soignants et aides médico-psychologiques qui assistent les résidents dans l’accomplissement des activités quotidiennes. Malheureusement, tous les EHPAD n’ont pas de médecin coordonnateur. Selon l’Anap au 31 décembre 2019, au moins 20 % des Ehpad n’en avaient pas.
Le médecin coordonnateur veille à l'application des bonnes pratiques gériatriques, y compris en cas de risques sanitaires exceptionnels, formule toute recommandation utile dans ce domaine et contribue à l'évaluation de la qualité des soins.
Concernant le risque de maltraitance, il faut rappeler que tout citoyen est pénalement responsable. Ainsi, l’ensemble du personnel, mais également les visiteurs et toute personne qui constate "un délit contre l'intégrité corporelle de la personne", est responsable.
Pour faire connaître des faits de maltraitance, la personne peut appeler le 3977 ou signaler les faits par écrit sur le site 3977.fr, la plate-forme nationale d'écoute dédiée aux personnes âgées et aux adultes victimes de maltraitance, gérée par la Fédération du 3977.
S’il s’agit de faits de maltraitance en EHPAD, le signalement peut également être transmis à l'ARS (agence régionale de santé) et au conseil départemental qui ont une mission de contrôle. Ils pourront réaliser des inspections et enquêtes au sein de la structure concernée.
Pour plus d’efficacité, veillez à recourir à ce droit lorsque vous disposez de faits concrets que vous pouvez décrire précisément.
Les médecins coordonnateurs sont normalement obligatoires depuis 2005. Cependant, les établissements font face à une pénurie de professionnels qualifiés.
Vous trouvez un résumé de son rôle dans cet article pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie-s-informer-et-anticiper/a-qui-s-adresser/le-medecin-coordonnateur
Pour faire connaître des faits de maltraitance, la personne peut appeler le 3977 ou signaler les faits par écrit sur le site 3977.fr, la plate-forme nationale d'écoute dédiée aux personnes âgées et aux adultes victimes de maltraitance, gérée par la Fédération du 3977.
S’il s’agit de faits de maltraitance en EHPAD, le signalement peut également être transmis à l'ARS (agence régionale de santé) et au conseil départemental qui ont une mission de contrôle. Ils pourront réaliser des inspections et enquêtes au sein de la structure concernée.
Pour plus d’efficacité, veillez à recourir à ce droit lorsque vous disposez de faits concrets que vous pouvez décrire précisément.
Si son degré d'autonomie le permet, elle peut appeler le 3977. Il s'agit d'un numéro d'écoute dédié à la lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap. Ce numéro est accessible du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi et dimanche de 9h à 13h et de 14h à 19h. Ce service va transmettre la demande à une structure départementale.
Lire: Ehpad: quels droits pour les résidents en Ehpad et leur famille?
La décision revient au directeur de l’établissement, qui peut refuser ou accepter la présence d’animaux de compagnie, dans la mesure où ils ne créent pas de contrainte anormale pour le personnel et ne gênent pas les autres résidents. Dans tous les cas, un suivi vétérinaire est demandé.
Il vous faudra poser la question à chaque établissement lors de votre recherche.
Bonjour,
Si votre frère rentre en EHPAD, vous pourrez échanger avec la direction de cette question au moment de la signature du contrat de séjour. En dehors de la période COVID, il est tout à fait possible que votre frère revienne chez vous pour un repas de famille, une journée ou même quelques jours. Ces sorties sont maintenant autorisées librement en dehors d'un contexte infectieux important.
L'établissement pourra également vous proposer, s'il dispose de ces possibilités, un accueil de jour ou un hébergement temporaire pour une première prise de contact avant un hébergement permanent.
Bonjour,
Il peut être utile de recontacter le médiateur, pour connaître ses constats et ses préconisations. Ensuite, lui demander de réintervenir pour savoir si les préconisations ont été suivies, ou les raisons pour lesquelles elles ne le sont pas. Si rien ne se débloque et qu'aucune explication n'est donnée, il est possible de refaire un signalement à l'ARS.
L’EHPAD doit normalement s’adapter au rythme des résidents.
N’hésitez pas à prendre contact avec le CVS (conseil de la vie sociale) pour évoquer ce sujet. Le CVS est une instance élue par les résidents et les familles d’un établissement médico-social. Composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie… Son rôle est consultatif.
Il est surtout important d'interroger le personnel responsable pour savoir si l'EHPAD donne la liberté aux résidents qui le souhaitent de faire la grasse matinée, et de reporter le petit déjeuner. En effet il peut y avoir un cadre d'organisation mis en place, mais celui-ci se doit d’être ajustable pour une question de bientraitance.
Bonjour,
Le prix d’une place d’hébergement en EHPAD n’est pas fixé par rapport aux revenus du résident. Le prix est fixé différemment pour les places habilitées à l’aide sociale et les places non habilitées à l’aide sociale:
• pour les places habilitées à l’aide sociale: c’est le conseil départemental qui fixe le montant du prix hébergement,
• pour les places non habilitées à l’aide sociale: c’est le gestionnaire de l’établissement qui fixe librement le prix hébergement.
Les places habilitées à l’aide sociale sont des places destinées à accueillir des résidents bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement.
Il est en effet possible de bénéficier d’une réduction d’impôt en EHPAD. Elle est égale à 25% des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année avec un plafond à 10 000 € par personne hébergée. Il faut déduire du montant que vous déclarez les aides éventuellement perçues: APA (allocation personnalisée d'autonomie) et aides au logement.
Le montant maximal de la réduction d’impôt s’élève à 2 500 € par personne hébergée. Cette réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt calculé selon le barème progressif. Si le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, il ne peut pas y avoir de remboursement: l’impôt est ramené à 0 €.
Savez-vous quelles raisons sont avancées par les EHPAD qui refusent votre admission? Est-ce parce qu’une bonne prise en charge de votre état de santé n’est pas possible dans l’EHPAD (absence de professionnels adaptés à votre accompagnement…)? N’hésitez pas à solliciter un rendez-vous avec le médecin coordonnateur de l’EHPAD.
D’une manière générale, pour augmenter vos chances, sachez qu’il est possible de faire simultanément plusieurs demandes d’admission dans des EHPAD différents. Comme il existe un dossier unique d’admission, vous pouvez transmettre des photocopies de ce dossier unique de demande d’admission aux différents EHPAD que vous avez sélectionnés. Vous n’avez donc à remplir le dossier qu’une seule fois. Dans près de 70 départements, vous pouvez faire une demande en ligne sur le portail internet ViaTrajectoire qui permet de remplir une seule fois le dossier et de l’envoyer en un seul clic à plusieurs établissements. ViaTrajectoire permet également de suivre à tout moment l’avancement de la demande et d’accepter ou refuser les propositions d'admission des établissements.
Concernant le "manque de soins qui aurait pu être fatal", il convient prioritairement de vous adresser à l’équipe soignante de l’EHPAD (médecin coordonnateur, infirmière coordonnatrice) et également au médecin traitant du résident pour savoir ce qui s’est passé et les raisons invoquées.
Si vous le jugez utile, vous avez aussi la possibilité de rédiger un signalement à l’agence régionale de santé dont dépend cet EHPAD qui est en charge de l’autorisation et du contrôle sanitaire des EHPAD, en vous efforçant de présenter les faits de façon aussi précise et claire que possible.
Par ailleurs, il est tout à fait possible de changer d’EHPAD si on le souhaite. Pour cela, il convient d’utiliser le dossier national permettant de faire une demande d’admission dans de nouveaux EHPAD. Dans près de 70 départements, il est possible de faire une demande d’admission en ligne. En savoir plus dans l'article Comment faire une demande d'admission en EHPAD ?
Après avoir obtenu la confirmation de l’admission dans un nouvel EHPAD, il faut penser à résilier le contrat de séjour signé avec l’EHPAD. Le délai de préavis à respecter est de 1 mois. Ce délai peut être plus court si le contrat de séjour le mentionne explicitement.
Concernant les critères d'admission, il s'agit d'un choix personnel et c'est à vous de décider de l'EHPAD qui vous convient.
Lire aussi: Changer d'Ehpad, c'est possible
L’EHPAD doit être en mesure de proposer une douche régulièrement à chacun de ses résidents. Cependant, il n’y a pas de recommandation sur le nombre de douches à prendre en EHPAD. Chaque situation est particulière. Le résident souhaite-t-il prendre des douches? Parvient-il à faire sa toilette correctement sans prendre de douche? A-t-il besoin d’une aide pour la toilette?
La fréquence des douches peut être abordée lors de l'élaboration et la révision du PAP (plan d’accompagnement personnalisé).
Concernant la possibilité pour les proches de donner une douche, cela est possible avec l’accord du résident et avec celui de l’équipe soignante pour minimiser le risque d’accident.
Informer l’ARS de certains sujets est votre droit; pour plus d’efficacité, veillez à recourir à ce droit lorsque vous disposez de faits concrets que vous pouvez décrire précisément et dont la gravité ou la répétition mérite signalement et en précisant comment vous avez préalablement tenté de trouver une solution avec les équipes de l’EHPAD.
Oui vous pouvez faire appel à la personne qualifiée de l'ARS (Agence régionale de santé) pour débuter une médiation et évaluer avec elle la pertinence d'entreprendre un signalement. Son rôle a été défini.
Vous pouvez trouver les coordonnées sur le site de l'ARS de votre région, par exemple: iledefrance.ars.sante.fr/personnes-qualifiees-0
Vous pouvez déjà avoir un aperçu des établissements existants (indications sur les prix et les caractéristiques des établissements) en consultant l’annuaire officiel des EHPAD.
Cet annuaire indique si les établissements proposent un accompagnement spécialisé pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer: unité Alzheimer ou PASA (pôle d’activités et de soins adaptés). Les PASA sont destinés à accueillir durant la journée des résidents de l’EHPAD atteints de la maladie d’Alzheimer à un stade modéré et ayant des troubles du comportement stabilisés. L’espace du PASA est conçu pour créer un environnement confortable, rassurant et stimulant pour les résidents. Des ateliers de stimulation cognitive, individuels ou collectifs, y sont proposés. Pour plus d’information, consulter l’article Les PASA : des espaces aménagés au sein des EHPAD
Une fois que vous avez sélectionné plusieurs EHPAD, il est important de les visiter. L’idéal est d’y retourner à plusieurs reprises et à des moments différents de la journée, lors du déjeuner, le matin, le soir... Cela permet de bien s’imprégner de l’ambiance qui se dégage du lieu. Lors de vos visites, n’hésitez pas à poser des questions au personnel : quelle organisation des soins la nuit ? Quelles sont les animations ? Quelles sont les possibilités pour les visites ?
Vous pouvez également demander à l’EHPAD s’il dispose d’une unité de vie protégée pour les résidents atteints d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée.
Essayez d’associer votre maman au maximum aux visites. Son attitude et son ressenti sur place seront de bons indicateurs.
Interroger les membres du personnel paramédical (infirmiers, aides soignants etc..). Renseignez vous sur la gouvernance: les responsables changent-ils souvent? Demander quel est le nombre de résidents, la surface des chambres, l'organisation des visites des proches, la sécurité des affaires personnelles, l'environnement, les parties communes, les activités, la prise en charge médicale (visite du médecin coordinateur, protocoles en cas d'urgence, liaisons avec les hôpitaux, transport etc..). Posez aussi des questions sur les repas, le linge.
Veiller lors des visites à observer l'entretien des lieux, l'hygiène, la sécurité, l'attitude du personnel et l'ambiance générale, ne pas hésiter à visiter aussi le jardin et les alentours. Demander à visiter le matin.
Vérifier aussi si l’Ehpad est habilité aux aides sociales en posant la question à la direction, ce qui peut être un gain en cas de revenus modestes.
Nous transmettons aux salariés aidants qui nous contactent un guide à compléter pour les aider à mieux choisir un EHPAD: essentiel-autonomie.com/ehpad/choisir-ehpad-selectionner-visiter-etablissements-bonnes-questions-se-poser
Bonjour,
Tout d’abord, avez-vous pris contact avec l’équipe soignante de l’EHPAD (médecin coordonnateur, infirmière coordinatrice) pour évoquer les difficultés rencontrées par votre mère? Sachez également que le CVS (conseil de la vie sociale) peut être un bon interlocuteur pour évoquer ces sujets. C’est une instance élue par les résidents et les familles d’un établissement médico-social. Composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement: qualité des prestations, amélioration du cadre de vie… Son rôle est consultatif. Le conseil de la vie sociale a un contact privilégié avec la direction de l’EHPAD, particulièrement sur la question des repas.
Un changement d’établissement peut en effet être déstabilisant pour votre mère, sans avoir l’assurance d’obtenir une qualité de service supérieure.
- Si vous souhaitez toutefois que votre mère change d’établissement, voici quelques conseils:
Vous pouvez déjà avoir un aperçu des établissements existants (indications sur les prix et les caractéristiques des établissements) en consultant en consultant l’annuaire officiel des EHPAD.
Lorsque vous aurez fait votre choix d’un ou plusieurs EHPAD, il convient d’utiliser le dossier national permet de faire une demande d’admission en EHPAD. Dans près de 70 départements, il est possible de faire une demande d’admission en ligne. Pour des informations plus détaillées, consultez l’article Comment faire une demande d’admission en EHPAD ?
Quand vous aurez obtenu la confirmation de son admission dans un nouvel EHPAD, pensez à résilier le contrat de séjour signé avec l’EHPAD. Le délai de préavis à respecter est de 1 mois. Ce délai peut être plus court si le contrat de séjour le mentionne explicitement. Pensez également à organiser la transmission administrative et médicale…
Lire aussi: Changer d'Ehpad, c'est possible
Oui, bien sûr, vos parents peuvent tout à fait changer d’EHPAD s’ils le souhaitent. Pour cela, il convient d’utiliser le dossier national permettant de faire une demande d’admission dans de nouveaux EHPAD. Dans près de 70 départements, il est possible de faire une demande d’admission en ligne. En savoir plus dans l'article Comment faire une demande d'admission en EHPAD ?
Quand vos parents auront obtenu la confirmation de leur admission dans un nouvel EHPAD, ils devront penser à résilier le contrat de séjour signé avec l’EHPAD qu’ils souhaitent quitter. Le délai de préavis à respecter est de 1 mois. Ce délai peut être plus court si le contrat de séjour le mentionne explicitement.
Attention toutefois si vos parents bénéficient de l’aide sociale à l’hébergement. S’ils souhaitent continuer à en bénéficier dans le nouvel EHPAD, il convient de déposer un dossier dans un ou des EHPAD habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement.
Il s'agit effectivement d'un choix personnel. Vous pouvez entreprendre les démarches pour trouver un autre EHPAD. Attention : certains EHPAD sont sectorisés et n'admettent que des personnes justifiant d'une adresse de leur secteur.
Pour toutes les questions relatives aux besoins des personnes âgées, il convient de s’adresser au point d’information local dédié aux personnes âgées où tous les renseignements nécessaires pour faire face à une situation de perte d’autonomie sont regroupés. Ces points d’information locaux ont une mission d'accueil, d'écoute, d'information, de conseil et de soutien aux personnes âgées et à leurs familles.
Un annuaire officiel des points d'information locaux est disponible sur le portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr vous permet de trouver le point d’information local le plus proche de chez vous.
Vous pouvez également vous adresser au CCAS (centre communal d’action sociale) de votre commune.
Il y a des assistants sociaux dans les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) ou les Centres Locaux d'Information et de Coordination (Clic). Ils sont présents sur place et effectuent aussi des visites à domicile, pour évaluer les besoins et mettre en place des services d'aide à domicile. Renseignez-vous dans votre mairie.
L’EHPAD est le domicile de la personne qui y réside. Elle peut donc recevoir des visiteurs, sans restriction d’horaire, ces visites ne doivent cependant pas gêner les soins. En cas de difficulté avec l’EHPAD sur cette question, vous pouvez contacter le CVS (conseil de la vie sociale). Le CVS est une instance élue par les résidents et les familles d’un établissement médico-social. Composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie… Son rôle est consultatif.
Dans le contexte sanitaire actuel compte tenu de l’épidémie de Covid-19, certains directeurs peuvent imposer des limites aux visites en fonction du contexte épidémique local.
En effet, si le plafond du plan d’aide APA (allocation personnalisée à l’autonomie) à domicile est atteint, il est possible de bénéficier d’une enveloppe supplémentaire dans la limite de 510,26€ par an pour financer des aides au répit pour les aidants (hébergement temporaire, accueil de jour…). Cette enveloppe concerne uniquement les proches aidants :
• assurant une présence ou une aide indispensable à sa vie à domicile
• et qui ne peuvent pas être remplacés pour assurer cette aide par une personne de leur entourage.
En ce qui concerne la possibilité d’écourter le séjour d’hébergement temporaire, il convient de se reporter à ce qui est indiqué dans le contrat de séjour signé avec l’EHPAD.
Vrai. Il s'agit d'une enveloppe attribuée par le Conseil départemental dans le cadre de la loi ASV, (loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a instauré un droit au répit pour les aidants ). Contactez le référent du service autonomie de votre Conseil départemental.
Il s'agit effectivement d'un choix personnel. Si votre mari ne s'adapte pas dans un établissement, vous pouvez entreprendre les démarches pour trouver un autre EHPAD. Lire: Changer d'Ehpad c'est possible
Votre père peut consulter l’audioprothésiste dans son cabinet, où il pourra bénéficier des soins les plus adaptés. Pour que votre père puisse s’y rendre, il est possible de demander un transport médicalisé (ambulance, VSL ou taxi, selon l’évaluation du médecin traitant qui réalisera le bon de transport).
Vous pouvez demander l'autorisation à la direction de faire intervenir un professionnel externe pour régler les appareils de votre père. Et si l'accord est donné, organisez la venue de l'audioprothésiste en direct.
Si il n'y a pas d'accord, rapprochez vous de la personne qualifiée de l'ARS. La personne qualifiée assure une médiation et vous accompagne afin de faire valoir vos droits . Vous trouverez ses coordonnées sur le site de l'ARS de votre région. Par exemple pour l'Ile-de-France iledefrance.ars.sante.fr/personnes-qualifiees-0
Les EHPAD proposent 3 prestations à leurs résidents: l’hébergement, un accompagnement, et une prise en charge médicale et paramédicale quotidienne. À chacune de ces 3 prestations, correspond un tarif journalier:
• un prix "hébergement" journalier, à la charge du résident (avec diverses aides possibles selon la situation de la personne: réduction d’impôt, aide personnalisée au logement, aide sociale à l’hébergement…),
• un forfait global "dépendance", financé majoritairement par les conseils départementaux avec un reste à charge pour le résident correspondant le plus souvent au "tarif GIR 5-6" aussi appelé "ticket modérateur GIR 5-6",
• un forfait global "soins" financé par la CNSA via les ARS et les CPAM, sans reste à charge pour le résident.
Le salaire des infirmiers en EHPAD est pris en charge par le forfait "soins" financé par la CNSA; le salaire des aides-soignants est pris en charge par le forfait "soins" et le forfait "dépendance"; le salaire des personnes chargées de l'entretien est pris en charge par le forfait "dépendance" et par le tarif "hébergement ".
Le personnel soignant est rémunéré par l'EHPAD mais les fonds proviennent d'un financement par l'ARS (Agence régionale de santé).
Vous pouvez déjà avoir un aperçu des établissements existants (indications sur les prix et les caractéristiques des établissements) en consultant en consultant l’annuaire officiel des EHPAD.
Une fois que vous avez sélectionné plusieurs EHPAD, il est important de les visiter. L’idéal est d’y retourner à plusieurs reprises et à des moments différents de la journée, lors du déjeuner, le matin, le soir... Cela permet de bien s’imprégner de l’ambiance qui se dégage du lieu. Lors de vos visites, n’hésitez pas à poser des questions au personnel: quelle organisation des soins la nuit? Quelles sont les animations? Quelles sont les possibilités pour les visites? De quelles aides financières pouvez-vous bénéficier dans l’EHPAD?
Si votre maman n’est pas en mesure de décider elle-même du choix de son futur hébergement, car ses facultés sont altérées, essayez de l’associer au maximum aux visites. Son attitude et son ressenti sur place seront de bons indicateurs.
Lorsque vous aurez fait votre choix d’un ou plusieurs EHPAD, il convient d’utiliser le dossier national permet de faire une demande d’admission en EHPAD. Dans près de 70 départements, il est possible de faire une demande d’admission en ligne. Pour des informations plus détaillées, consultez l’article Comment faire une demande d’admission en EHPAD ?
Un site Internet référence les différents EHPAD. Vous pouvez vous créer un compte et accéder à la liste. Certains EHPAD admettent leurs résidents uniquement si ils ont candidaté via ce site : trajectoire.sante-ra.fr/GrandAge
Nous vous conseillons aussi de contacter les établissements de votre secteur en direct.
Si votre employeur propose le service Responsage à ses salariés, un assistant social vous accompagnera dans vos démarches.
Bonjour,
S'il vous est impossible de parler à la directrice, vous pouvez tenter la discussion avec le médecin coordonnateur ou l'infirmière coordinatrice. Vous pourrez ainsi avoir des éléments d'explication sur les soins dispensés. Si vous constatez des dysfonctionnements objectivables, vous pouvez faire un signalement au directeur de l'Agence Régionale de Santé qui est habilité à diligenter des inspections.
En établissement, il est possible d'accueillir votre proche en début de la maladie d'Alzheimer, et de demander la présence d'un PASA (pôle d'activité et de soins adaptés) qui est un espace aménagé dédié. Une équipe pluridisciplinaire spécialisée sera chargée d'accompagner votre proche. Elle intervient de jour et est différente des personnes de l'unité protégée avec une prise en soin renforcée.
Votre mère peut bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière pour sa résidence principale, si son hébergement est durable en établissement, sous réserve de remplir les conditions relatives aux exonérations de chacune des taxes. Pour plus d'informations sur les conditions, contactez le service des impôts.
Déjà, demander à faire une visite le matin permet de s'apercevoir de comment fonctionne l'EHPAD dans un moment d'activité intense.
Préparez votre liste de questions des choses importantes pour vous: le nombre d'aides-soignants, le déroulé d'une journée, la liste des activités...
Demandez également dans quelle mesure vos habitudes de vie pourront être respectées: régime alimentaire, heures de la douche, respect de votre médecin traitant...
Vous pouvez demander s'il est possible de faire un accueil temporaire ou si il existe un accueil de jour afin de mieux appréhender la prise en soins, l'organisation et le fonctionnement.
Lire aussi: Aidants: pensez aux accueils de jour
Un CVS est obligatoire depuis la loi de 2002. Le CVS donne son avis et propose des améliorations dans le fonctionnement et l'organisation de l'EHPAD. Il est constitué des représentants des résidents, des représentants de familles, des représentants des professionnels. Ces représentants sont élus par leurs pairs. Un président de CVS est élu parmi les membres élus. Retrouvez les infos sur cet article à quoi sert le conseil de la vie sociale
Son rôle est cependant facultatif. Le respect des avis, et sa bonne mise en oeuvre sont malheureusement très dépendants de la direction des EHPAD: certains travaillent avec les familles de manière à privilégier les liens entre professionnels et famille. D'autres ont du mal à faire une place.
Nous pensons qu'il s'agirait d'une pierre angulaire si il s'agissait d'un espace de collaboration où chacun puisse comprendre les tenants et les aboutissants du fonctionnement d'un EHPAD.
Bonjour,
Dans un EHPAD, les résidents peuvent continuer à être soignés par leur médecin traitant. Si ce n'est pas possible, pour des raisons d'éloignement par exemple, l'EHPAD doit proposer un médecin traitant qui intervient dans l'établissement. Compte tenu de l'existence des déserts médicaux, il est vrai qu'il peut être difficile de trouver un nouveau médecin traitant au moment de l'entrée dans l'EHPAD. L'EHPAD a également un médecin coordonnateur qui doit s'assurer des bonnes pratiques gériatriques dans l'établissement.
Pour les infirmières, certains EHPAD ont également des difficultés de recrutement.
Vous devez évoquer ces questions avec la direction au moment de l'entrée et de la signature du contrat de séjour.
Bonjour,
Dans les suites d'un AVC, une rééducation est généralement prescrite pour tenter de récupérer un maximum de mobilité et de diminuer la perte d'autonomie. À distance, le rôle du kinésithérapeute est moins important, mais il peut rester nécessaire de stimuler la marche pour maintenir les capacités restantes. Dans ce cas, la stimulation peut être confiée à un professionnel pour des séances d'activité physique adaptée (APA), ou au personnel de l'établissement selon l'état de santé de la personne à stimuler. Il est préférable que ces séances soient pluri-hebdomadaires.
Malheureusement, travailler avec la grande dépendance que ce soit dans le handicap ou la vieillesse génère certains comportements de "familiarité" des accompagnants sur le terrain. Comme vous le dites, il y a plutôt de bonnes intentions derrière ces surnoms.
Si cela dérange votre maman, vous pouvez interpeller la cadre de santé ou la direction de l'établissement sur ces propos. Demandez-lui son avis car peut-être est-ce valorisant à ses yeux.
Bonjour,
Vous devez en effet pouvoir bénéficier d’une facture relative à votre hébergement en EHPAD.
Sachez qu’il est possible pour les résidents des EHPAD de solliciter gratuitement un médiateur de la consommation en cas de litige avec l’établissement. Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’article Dans quels cas saisir le médiateur de la consommation ?
Par ailleurs, une précision: l’aide fiscale en EHPAD est une réduction d’impôt et non un crédit d’impôt. Cette réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt calculé selon le barème progressif. Si le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, il ne peut pas y avoir de remboursement : l’impôt est ramené à 0 €. Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’article La réduction d’impôt en établissement.
Bonjour,
Les possibilités d'activités sont multiples dans beaucoup d'établissements. Il peut s'agir d'ateliers avec des animaux, de séances de dessin ou de travaux manuels, de jardinage, d'activités musicales et de chant, de séances autour de la cuisine, d'activités physiques par exemple .... Il faut se renseigner au moment de l'entrée dans l'établissement sur les activités possibles.
La prise en charge du bruxisme doit passer par le médecin traitant qui recherchera la cause et doit s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un effet secondaire d'un médicament.
L'accueil temporaire est développé au sein des EHPAD mais les places disponibles, ou cette possibilité d'accueil peuvent être restreints dans certains territoires.
Vous pouvez poursuivre la recherche d'établissement en élargissant le périmètre de recherche, regarder auprès des Ehpad de type associatif qui proposent souvent un coût intermédiaire, sachez qu'il existe également la possibilité d'un hébergement alternatif comme l'accueil familial de manière temporaire chez des familles agrées par le département. Enfin votre proche peut bénéficier de l'APA en hébergement temporaire.